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  • Dessus: Toile
  • Doublure: Textile
  • Semelle intérieure: Textile
  • Matériau de semelle: Synthétique
  • Type de talons: Aiguille
  • Hauteur de talons: 9 centimètres
  • Hauteur de la tige : cheville
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ACCÈS RAPIDE

En allégeant les peines des lanceurs d'alerte tout en maintenant leurs condamnations dans le procès des LuxLeaks, la cour d'appel de Luxembourg a rendu un verdict plein de contradictions. Journaliste à “Cash investigation”, acquitté lors du procès, Edouard Perrin décrypte cette décision.

Peines allégées, mais peines quand même. Mercredi 15 mars 2017, la cour d’appel de Luxembourg rendait son verdict dans le procès en appel des  adidas Fast X High Gtx W, Chaussures de Randonnée Basses Femme, Gris Griosc/Negbas/Grivis, 38 EU
, ce scandale fiscal qui a mis au jour les pratiques peu reluisantes du Grand-Duché entre 2012 et 2014. Condamné en première instance à un an de prison avec sursis, Antoine Deltour, l’ancien salarié de PwC à l’origine des fuites, a écopé de six mois avec sursis et 1500 euros d’amende. Son collègue Raphaël Halet, puni de neuf mois avec sursis en juin dernier, ne devra payer qu’une amende de 1000 euros. Etrangement, le premier a été reconnu comme lanceur d’alerte, mais pas le second. Si elle n’a finalement pas puni le viol du secret des affaires, la justice luxembourgeoise a retenu le vol et le blanchiment dans les deux cas. Quant à Edouard Perrin, le journaliste de  Cash Investigation  qui avait publié les documents, son acquittement a été confirmé.

A peine sorti du palais de justice et d’un combat judiciaire fastidieux, Antoine Deltour a dénoncé un  « jugement décevant »  ; son comité de soutien, lui, a réagi  FLY London Salv, Bottes Chelsea femme Marron Camel 002
 :  « En maintenant une condamnation, même réduite, la justice luxembourgeoise s'obstine dans une contradiction déconcertante : reconnaître le rôle de lanceur d'alerte, l'intérêt public des révélations, mais condamner à tout prix. »  Ce procès au goût amer est-il une victoire à la Pyrrhus ? Fera-t-il avancer la cause de la transparence démocratique ? Edouard Perrin a répondu à nos questions.

Vous étiez de retour devant la justice luxembourgeoise neuf mois après avoir été acquitté. Comment accueillez-vous ce verdict ?

Il n’est pas surprenant dans la mesure où il suit les réquisitions du parquet, mais il est décevant. Certes, la justice luxembourgeoise considère qu’Antoine Deltour est lanceur d’alerte au moment où il me transmet les documents, mais elle estime aussi qu’il ne l’est pas au moment où il met la main dessus ! Or, dès 2010, des billets de blog montrent qu’il était préoccupé par la situation.

J’ai l’impression qu’il fallait absolument une condamnation, tout en accordant quelques concessions. Dans ce contexte, le statut de lanceur d’alerte devient une circonstance atténuante, surtout que la violation du secret des affaires n’a pas été retenue : en droit luxembourgeois, il faut prouver l’intention de nuire ou d’en tirer d’en profit, ce qui n’était pas le cas ici. Mais c’est quand même pitoyable qu’au terme de la procédure, on en soit encore à parler du préjudice de PwC.

Deltour et Halet avaient fait appel du jugement en première instance, mais le parquet aussi. Y voyez-vous une forme d’acharnement ?

L’appel du parquet était sans fondement, même l’avocat général l’a reconnu pendant l’audience. C’était un moyen de me ramener dans les prétoires.  « On ne veut pas saucissonner l’affaire » , a dit le parquet. Je ne saurais pas dire s’il s’agit d’une forme délibérée d’intimidation, mais cette procédure participe d’une stratégie déjà à l’oeuvre  GIANVITO ROSSI FEMME G4073215RICMEBARAR ARGENT PAILLETTES SANDALES
 : désormais, on fait peser la charge de la preuve sur les épaules des journalistes, ce qui donne les coudées franches aux grandes entreprises. Nous travaillons sur des sujets difficiles, qui demandent beaucoup de temps. Les médias ne s’y aventurent déjà pas beaucoup, ça pourrait en décourager certains.

Mais cette affaire va être scrutée à la loupe. Les grands groupes vont jauger le risque pour leur réputation, ils vont se demander si ça vaut le coup de s’attaquer à des journalistes. C’est d’ailleurs pour cette raison que je suis un fervent partisan  du travail collaboratif  et des consortiums d’enquêteurs : c’est plus dur de taper sur 80 têtes que sur une seule.

Pensez-vous que ce procès va permettre de relancer le débat sur les lanceurs d’alerte, afin de leur offrir une meilleure protection, notamment au niveau européen ?

Bruxelles a lancé une consultation publique sur les lanceurs d’alerte  le 3 mars . Et en février, le Parlement européen  a voté une résolution  appelant à les protéger partout dans l'Union. Nous franchissons des étapes importantes, et nous aurons peut-être bientôt une directive européenne attendue de longue date. Un texte inciterait les salariés des entreprises à parler sans crainte, et nous permettrait d’atteindre les standards de pays plus ouverts en la matière, comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis. J’y vois une conséquence directe du procès LuxLeaks, on pourrait même appeler ça le  « test Deltour » .

QUESTIONS-RÉPONSES

Qui puis-je désigner ?

Toute personne de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission : un de vos parents, votre conjoint, votre compagnon ou votre compagne, un de vos proches, votre médecin traitant…

La personne que vous désignez comme personne de confiance peut être aussi celle que vous avez désignée comme « personne à prévenir » en cas de nécessité : personne de confiance et personne à prévenir peuvent ou non être la même personne.

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La désignation doit se faire par écrit. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et, soit annuler votre désignation, soit remplacer la désignation d’une personne par une autre. Dans tous les cas, il est préférable de le faire par écrit et de prendre toutes les mesures qui vous semblent utiles pour vous assurer la prise en compte de ces changements.

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Vous pouvez la désigner à tout moment. Par exemple au moment de votre admission à l’hôpital, même si vous pouvez également le faire avant votre hospitalisation ou au cours de votre séjour dans l’établissement. Ce qui importe, c’est d’avoir bien réfléchi et de vous être assuré(e) de l’accord de la personne que vous souhaitez désigner avant de vous décider.

La désignation faite lors d’une hospitalisation n’est valable que pour toute la durée de cette hospitalisation. Si vous souhaitez que cette validité soit prolongée, il suffit de le préciser (par écrit, de préférence). Toutes les informations que vous aurez données à propos de votre personne de confiance seront classées dans votre dossier médical conservé au sein de l’établissement.

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Les personnes protégées par une mesure de tutelle ne peuvent pas désigner une telle personne de confiance. Si d’aventure la personne de confiance a été choisie et désignée avant la prise d’effet de la mesure de tutelle, le juge appréciera s’il faut confirmer la mission de cette personne ou s’il l’on doit y mettre fin et révoquer sa désignation.

© M6 WEB 2017

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